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loi sur la faillite

См. также в других словарях:

  • Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis — Le chapitre 11 de la loi sur les faillites des États Unis permet aux entreprises de se réorganiser sous la protection de cette même loi. Cette procédure est disponible pour tous les types d entreprises ainsi que pour les particuliers, bien qu… …   Wikipédia en Français

  • Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… …   Wikipédia en Français

  • Loi Devaquet — Projet de loi Devaquet Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l… …   Wikipédia en Français

  • Loi de Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …   Wikipédia en Français

  • Loi de compétence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …   Wikipédia en Français

  • FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

  • Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… …   Wikipédia en Français

  • Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

  • Loi De Gall — La Loi de Gall est une règle empirique de la parodie de John Gall, SystemANTICS: How Systems Really Work and How They Fail [« Comment les systèmes fonctionnent réellement et comment ils font faillite »] : « Un système complexe …   Wikipédia en Français

  • Loi de gall — La Loi de Gall est une règle empirique de la parodie de John Gall, SystemANTICS: How Systems Really Work and How They Fail [« Comment les systèmes fonctionnent réellement et comment ils font faillite »] : « Un système complexe …   Wikipédia en Français

  • Loi de l'offre et de la demande — Offre et demande L offre et la demande désignent respectivement la quantité de produits ou de services que les acteurs sur un marché sont prêts à vendre ou à acheter à un prix donné. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger… …   Wikipédia en Français

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